Mentions légales

Bienvenue sur le site http://www.process360.net En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter. Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

1. Notice légale

Le présent site est la propriété de la société PROCESS360°, SARL société au capital de 22 500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 491 776 271. dont le siège social est situé 215 rue Jean Jacques Rousseau 92 130 ISSY LES MOULINEAUX France.
Le directeur de la publication du site web www.process360.net est Monsieur L. LEVY BOURRU.
Le site est hébergé par la société INFOMANIAK
" En conformité avec les dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé de données nominatives effectué dans le cadre du site web de PROCESS360° a fait l'objet d'une déclaration en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)."

2. Information d'ordre technique

Vous reconnaissez disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, PROCESS360° pourra interrompre le site.

3. Ce que vous devez savoir sur le Web

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.
Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées.
La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.

4. Le contenu du site

PROCESS360° met à votre disposition des informations d'ordre pratique (contenus de référentiels de pratiques managériales, commerciales, ...), des outils de formation, ou encore des articles de la presse spécialisée. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil juridique, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.
Malgré le soin avec lequel PROCESS360° vérifie ces informations et outils, PROCESS360° ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
De même, le contenu des articles publiés en ligne n'engage que leurs auteurs. Vous devez conserver votre propre jugement, ainsi que votre esprit critique.
PROCESS360° ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

5. Vos obligations en tant qu'utilisateur

5.1 Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).
Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

5.2 Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de PROCESS360°.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de PROCESS360° est interdite et constituerait une contrefaçon.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont PROCESS360° est producteur.
Les marques de PROCESS360° et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de PROCESS360° est donc prohibée.

5.3 Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de PROCESS360°.
PROCESS360° tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, PROCESS360° ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de PROCESS360°.

6. Quelles sont les informations collectées

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les documents et brochures que vous aurez choisies.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

L'accès aux référentiels de collecte de données est strictement limité aux personnes habilitées et utilisateurs conviés. Ces derniers ont reçu directement leurs identifiant et ne doivent les divulguer sous aucun prétexte. De même les partenaires se doivent de contrôler le personnel accédant à ces espaces restreints.

Toute personne, non autorisée,tentant de s'introduire par quelque moyen autre que ceux fournis par PROCESS360) se met d'elle-même hors la loi. PROCESS360° se réserve le droit de supprimer à tout moment l'accès aux espaces restreints dans le cas d'une utilisation détournée des sus nommés espaces.

Les informations recueillies par les référentiels de compétences sont utilisées à des fins de production de dossiers d'analyse des pratiques professionnelles référencées sur process360.net et de dossiers de progrès dont le contenu est destiné au seul destinataire évalué ; ces informations ne sont pas diffusées auprès de votre entourage professionnel.

7. A qui sont destinées les informations collectées ?

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services et aux sociétés du groupe chargés de répondre à vos demandes.
Votre adresse IP est destinée au personnel du Service Informatique spécialement habilité pour traiter de telles informations et soumis au secret professionnel.

8. Comment exercer votre droit d'accès et de rectification ?

Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.
Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier postal adressé à Monsieur Laurent LEVY BOURRU, PROCESS360°, 215 rue Jean Jacques Rousseau 92 136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX France.
Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

9. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter PROCESS360°, 215 rue Jean Jacques Rousseau 92 136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX France. ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

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Mise à jour 26 août 2010

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